Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-762 du 22 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042026113
Texte parentLEGITEXT000042026091
Référencearticle 2 du décret n°2020-762 du 22 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 11 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les emplois ouverts aux agents contractuels relevant des articles L. 952-21 et L. 952-23-1 du code de l'éducation et aux praticiens hospitaliers universitaires relevant du même article L. 952-21, le recours à la visioconférence pour l'audition des candidats à ces emplois peut être mis en place par décision de l'autorité compétente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 : art. 11
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