Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-762 du 22 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042026105
Texte parentLEGITEXT000042026091
Référencearticle 3 du décret n°2020-762 du 22 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les voies d'accès mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus, ces adaptations peuvent notamment prévoir la suppression d'épreuves orales ou leur remplacement par des épreuves écrites nonobstant les dispositions du statut particulier ou celles du décret fixant les modalités de recrutement dans les corps, grades ou emplois correspondants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 : art. 16
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