Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-762 du 22 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042026109
Texte parentLEGITEXT000042026091
Référencearticle 5 du décret n°2020-762 du 22 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24 du même décret, les mots : « d'organisation peut » sont remplacés par les mots : « et les nouvelles conditions d'organisation peuvent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 : art. 24
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