Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2020
NatureArrêté
Signé le12 juin 2020
Publié le23 juin 2020
Articles2 articles en vigueur
NORESRS2014731A
IdentifiantLEGITEXT000042026219
RéférenceArrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 17-2 ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000042026222

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2020 : art. 4, art. 5

Article 2 LEGIARTI000042026224

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000042026219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.