1. Les modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts pour la rentrée scolaire 2020 et les conditions de délivrance de ce diplôme pour les années 2019-2020 et 2020-2021 sont définies conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2020-763 du 22 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juin 2020.
TexteDécret n°2020-763 du 22 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042026347
Texte parentLEGITEXT000042026340
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