Référencearticle 5 du décret n°2020-763 du 22 juin 2020 (version du 24 juin 2020)Légifrance →
1. Au titre de l'année scolaire 2019-2020, le président et les membres du jury ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 643-56 du code de l'éducation qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.
2. Cette participation s'effectue selon les dispositions prévues aux articles 5 à 7 de l'arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur.
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