Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après les mots : « Agence nationale de l'habitat (ANAH) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; »
3. 2° Le premier tableau de l'article 2 correspondant aux représentants du personnel élus au scrutin de liste est complété par les lignes suivantes : «
4. Agence nationale de la cohésion des territoires
5. -le directeur général de l'établissement public administratif ; -le responsable des ressources humaines
6. 8
7. 8
8. 61,99 %
9. 38,01 %
10. Office Français pour la biodiversité
11. -le directeur général de l'établissement public administratif ; -le directeur des ressources humaines
12. 10
13. 10
14. 29,36 %
15. 70,64 %
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2018 : art. 1, art. 2