1. Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 juin 2020.
TexteArrêté du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000042029073
Texte parentLEGITEXT000042029064
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