Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042029117
Texte parentLEGITEXT000042029110
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « Bourbourg, », est inséré le mot : « Brouckerque, » ;
3. 2° Après le mot : « Herzeele, », est inséré le mot : « Holque, » ;
4. 3° Après les mots : « Loon-Plage, », est inséré le mot : « Nieurlet, » ;
5. 4° Après les mots : « Saint-Georges-sur-l'Aa, », sont insérés les mots : « Saint-Momelin, » ;
6. 5° Après le mot : « Warhem, », est inséré le mot : « Watten, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2019 : art. 1
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