Arrêté du 22 juin 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042029119
Texte parentLEGITEXT000042029110
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Après les mots : « Pas-de-Calais, », sont insérés les mots : « Andres, Ardres, Arques, Audruicq, Autingues, » ;

3. 2° Après les mots : « Auxi-le-Château, », sont insérés les mots : « Balinghem, Blendecques, Brêmes, Caffiers, Calais, Campagne-lès-Wardrecques, Clairmarais, Coquelles, Coulogne, Ecques, Elnes, Eperlecques, Esquerdes, » ;

4. 3° Après les mots : « Gauchin-Verloingt, », sont insérés les mots : « Guînes, Hallines, Hames-Boucres, Helfaut, » ;

5. 4° Après le mot : « Hernicourt, », sont insérés les mots : « Heuringhem, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Louches, Lumbres, Marck, Muncq-Nieurlet, » ;

6. 5° Après les mots : « Oye-Plage, », sont insérés les mots : « Polincove, Ruminghem, Saint-Augustin, » ;

7. 6° Après les mots : « Saint-Folquin, », sont insérés les mots : « Saint-Martin-lez-Tatinghem, » ;

8. 7° Après les mots : « Saint-Michel-sur-Ternoise, », sont insérés les mots : « Saint-Omer, » ;

9. 8° Après les mots : « Saint-Pol-sur-Ternoise, », sont insérés les mots : « Sangatte, Salperwick, Setques, Tilques, » ;

10. 9° Après les mots : « Vieille-Eglise, », sont insérés les mots : « Wavrans-sur-L'Aa, Wisques, Wizernes, Zutkerque. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 février 2019 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042029119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.