Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042029145
Texte parentLEGITEXT000042029137
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2019 susvisé, les mots : « jusqu'au 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la date mentionnée au II de l'article 27 du décret du 26 décembre 2018 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 novembre 2019 : art. 1
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