Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042029264
Texte parentLEGITEXT000042029252
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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