Arrêté du 23 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juin 2020.

TexteArrêté du 23 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042029371
Texte parentLEGITEXT000042029367
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2020 (version du 25 juin 2020)Légifrance →

1. Sont concernés :

2. 1° Le prêt octroyé le 4 juin 2020 à la société Automobile Réunion SN par l'établissement Banque Française Commerciale océan Indien. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;

3. 2° Le prêt octroyé le 2 juin 2020 à la société Cotrans Automobile SAS par l'établissement caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;

4. 3° Le prêt octroyé le 9 juin 2020 à la société CAMA par l'établissement Caisse d'Epargne CEPAC. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;

5. 4° Le prêt octroyé le 2 juin 2020 à la Société guadeloupéenne de distribution moderne par l'établissement caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;

6. 5° Le prêt octroyé le 2 juin 2020 à la société Martinique Automobiles SN par l'établissement caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Martinique-Guyane. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;

7. 6° Le prêt octroyé le 22 mai 2020 à la société Guyane Automobile SAS par l'établissement Crédit Lyonnais. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042029371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.