LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2020-766 du 24 juin 2020

RattachementChapitre VI : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne

IdentifiantLEGIARTI000042033866

Texte parentLEGITEXT000042033834

Référencearticle 13 de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 312-9 du code de l'éducation, après le mot : « critique », sont insérés les mots : «, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L312-9

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