LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2020-766 du 24 juin 2020
RattachementChapitre VI : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne
IdentifiantLEGIARTI000042033868
Texte parentLEGITEXT000042033834
Référencearticle 14 de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la dernière phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « violences », sont insérés les mots : «, y compris en ligne, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L121-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042033868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.