Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042034169
Texte parentLEGITEXT000042034167
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé, les phrases : « Ces diplômes sont transmis à l'établissement où s'est déroulée la formation. Le directeur de cet établissement est chargé de les remettre aux candidats qui en accusent réception. » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 août 2015 : art. 3
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