Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042034171
Texte parentLEGITEXT000042034167
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4° La production numérique et la mise à disposition de leur titulaire dans le Portail du marin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 août 2015 : art. 5
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