Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les principes généraux d'élaboration et de contrôle des dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale.
2. Au sens du présent arrêté, la sécurité maritime comprend l'ensemble des règles et dispositions permettant de garantir un niveau de prévention des risques aussi élevé que possible en matière de sécurité des personnes, de sécurité des navires et de protection de l'environnement.
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