Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →
1. Le référentiel de sécurité maritime de chaque opération d'armement est arrêté au plus tard le jour de la notification du contrat de réalisation de l'opération d'armement couvrant la production du navire de guerre ou du premier navire de la classe.
2. L'opportunité de modifier le référentiel de sécurité maritime est étudiée en cas d'évolution technique ou réglementaire susceptible d'affecter les règles et dispositions le constituant, et dans le cadre des travaux de préparation des arrêts techniques majeurs.
3. Le cas échéant, la modification du référentiel de sécurité maritime est arrêtée au plus tard le jour de la notification de la réalisation de l'ordre de modification.
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