Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →
1. Chaque navire de guerre doté d'un référentiel de sécurité maritime doit disposer d'un titre de navigation pour être autorisé à naviguer.
2. Le titre de navigation est délivré par le chef d'état-major de la marine, après contrôle de la conformité du navire de guerre au référentiel de sécurité maritime. En cas de modification du référentiel de sécurité maritime, un nouveau titre de navigation doit être délivré.
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