Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2020.
2. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite de productions maraîchères » créée par le présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.