1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042035483
Texte parentLEGITEXT000042035460
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