1. Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2000.
TexteArrêté du 30 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000042036718
Texte parentLEGITEXT000042036715
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