RattachementSection 2 : Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
Titre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION ET DES RACCORDEMENTS ENTRE RÉSEAUX PUBLICS
Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à tous les utilisateurs de réseaux
Section 2 : Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
IdentifiantLEGIARTI000042037103
Texte parentLEGITEXT000042036812
Référencearticle 121 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →
1. Lorsque les installations consommatrices comportent des unités de production (par exemple : groupes de secours), ceux-ci doivent être déclarés au gestionnaire du réseau public de distribution. Les prescriptions techniques du titre I du présent arrêté s'appliquent à ces unités de production d'électricité.
2. Si ces groupes ne peuvent fonctionner qu'en couplage fugitif (durée de couplage inférieure à 30 secondes), seules les prescriptions relatives à la protection de découplage du titre I du présent arrêté s'appliquent.
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