Arrêté du 9 juin 2020 · Article

Article 153

Article en vigueur depuis le 26 juin 2020.

TexteArrêté du 9 juin 2020
Rattachement
Chapitre II : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens
  1. Titre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION ET DES RACCORDEMENTS ENTRE RÉSEAUX PUBLICS
  2. Chapitre II : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens
IdentifiantLEGIARTI000042037137
Texte parentLEGITEXT000042036812
Référencearticle 153 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 13 du règlement UE n° 2016/1388 de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation, les installations de consommation, les postes sources et les réseaux de distribution sont capables de rester connectés au réseau et de fonctionner dans les plages de tension et les durées indiquées ci-dessous :


Domaine de tension

Tension
nominale
Un

Tension
de référence (1pu)

Plages de tension

Durée minimale de fonctionnement

HTB3

400kV

400 kV

[0,90pu ; 1,05pu]

Illimitée

[1,05pu ; 1,10pu]

20 minutes

HTB2

225kV

220 kV

[0,90pu ; 1,118pu]

Illimitée

[1,118pu ; 1,15pu]

20 minutes

2. Pour l'application de l'articles 12 du règlement UE n° 2016/1388 de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation, les installations de consommation, les postes sources et les réseaux de distribution sont capables de rester connectés au réseau et de fonctionner dans les plages de fréquence pour les durées indiquées ci-dessous :


Plage de fréquence

Durée minimale de fonctionnement

]47,5Hz ; 48,5Hz]

30 minutes

[48,5Hz ; 49Hz]

30 minutes

[49Hz; 51Hz]

illimitée

[51Hz ; 51,5Hz]

30 minutes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042037137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.