Arrêté du 9 juin 2020 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 26 juin 2020.

TexteArrêté du 9 juin 2020
Rattachement
Chapitre II : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens
  1. Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
  2. Chapitre II : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens
IdentifiantLEGIARTI000042036882
Texte parentLEGITEXT000042036812
Référencearticle 48 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions suivantes s'appliquent pour la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 3 de l'article 14 du règlement UE n° 2016/631.

2. Toute unité de production d'électricité synchrone de type B, d'une puissance maximale inférieure strictement à 5 MW doit rester en fonctionnement lors de l'apparition au point de raccordement d'un creux de tension (triphasé, monophasé ou biphasé) d'amplitude inférieure ou égale au gabarit défini par les paramètres ci-après :


Paramètre de tension (pu)

Paramètres de temps (secondes)

Uret

0,3

t0

0

Uret

0,3

tclear

0,15

Uclear

0,7

tclear

0,15

Urec1

0,7

trec1

0,7

Urec2

0,9

trec2

1,5

3. Toute unité de production d'électricité synchrone de type B d'une puissance maximale supérieure ou égale à 5 MW ou toute unité synchrone de production d'électricité de type C, doit rester en fonctionnement lors de l'apparition au point de raccordement d'un creux de tension (triphasé, monophasé ou biphasé) d'amplitude inférieure ou égale au gabarit défini par les paramètres ci-après :


Paramètre de tension (pu)

Paramètres de temps (secondes)

Uret

0,05

t0

0

Uret

0,05

tclear

0,15

Uclear

0,7

tclear

0,15

Urec1

0,7

trec1

0,7

Urec1

0,9

trec2

1,5

4. Tout parc non synchrone de générateurs de type B et de type C et tout parc non synchrone de générateurs en mer dont la tension du point de raccordement en mer est inférieure à 110 kV doit rester en fonctionnement lors de l'apparition au point de raccordement d'un creux de tension (triphasé, monophasé ou biphasé) d'amplitude inférieure ou égale au gabarit défini par les paramètres ci-après :


Paramètre de tension (pu)

Paramètres de temps (secondes)

Uret

0,05

t0

0

Uret

0,05

tclear

0,15

Urec2

0,85

trec2

1,5

5. Pour une unité de production raccordée en HTB1, lorsque les besoins du réseau public de transport d'électricité l'exigent dans les cas spécifiés par son gestionnaire au vu de l'étude de raccordement, ce dernier peut demander une durée de tenue au creux de tension étendue. Les prescriptions relatives à la tenue au creux de tension sont modifiées de la manière suivante : 0,15s < Tclear ≤ 0,25 s.

6. Pour l'application des dispositions du paragraphe 3 de l'article 16 du règlement UE n° 2016/631, toute unité synchrone de production d'électricité de type D doit rester en fonctionnement lors de l'apparition au point de raccordement d'un creux de tension (triphasé, monophasé ou biphasé) d'amplitude inférieure ou égale au gabarit défini par les paramètres ci-après.:


Paramètre de tension (pu)

Paramètres de temps (secondes)

Uret

0

t0

0

Uret

0

tclear

0,15

Uclear

0,5

tclear

0,15

Urec1

0,5

trec1

0,7

Urec2

0,9

trec2

1,35

7. Tout parc non synchrone de production d'électricité de type D et tout parc non synchrone de générateurs en mer dont la tension du point de raccordement en mer est supérieure à ou égale à 110 kV doit rester en fonctionnement lors de l'apparition au point de raccordement d'un creux de tension (triphasé, monophasé ou biphasé) d'amplitude inférieure ou égale au gabarit défini par les paramètres ci-après :


Paramètre de tension (pu)

Paramètres de temps (secondes)

Uret

0

t0

0

Uret

0

tclear

0,15

Urec2

0,85

trec2

1,5

8. Pour une unité de production raccordée en HTB2, lorsque les besoins du réseau public de transport d'électricité l'exigent dans les cas spécifiés par son gestionnaire au vu de l'étude de raccordement, ce dernier peut demander une durée de tenue au creux de tension étendue. Les prescriptions relatives à la tenue en creux de tension sont modifiées de la manière suivante : 0,15s < Tclear ≤ 0,25 s.

9. Les conditions avant et après défaut sont précisées dans la documentation technique de référence du gestionnaire de réseau.

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