RattachementSection 3 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTB
Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens
Section 3 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTB
IdentifiantLEGIARTI000042036916
Texte parentLEGITEXT000042036812
Référencearticle 67 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 5, le domaine de tension de raccordement de référence est déterminé en fonction de la puissance Pinstallée conformément aux limites figurant dans le tableau ci-après :
Domaine de tension
Tension nominale Un
Pinstallée
HTB1
63kV
Supérieure à 12 MW
90kV
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