Arrêté du 9 juin 2020 · Article

Article 68

Article en vigueur depuis le 26 juin 2020.

TexteArrêté du 9 juin 2020
Rattachement
Sous-section 1 : Etude de raccordement
  1. Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
  2. Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens
  3. Section 3 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTB
  4. Sous-section 1 : Etude de raccordement
IdentifiantLEGIARTI000042036958
Texte parentLEGITEXT000042036812
Référencearticle 68 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →

1. I.-Le raccordement de l'installation de production doit garantir la mise à disposition de la puissance installée sur le site aussi bien en situation normale de réseau qu'en cas d'indisponibilité d'une des liaisons de raccordement. Les schémas de raccordement possibles sont définis dans la documentation technique du gestionnaire de réseau du réseau.

2. II.-Sont interdits les raccordements dits " en piquage " sur une liaison existante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042036958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.