RattachementSous-section 2 : Fonctionnalités et performances des installations de production
Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens
Section 3 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTB
Sous-section 2 : Fonctionnalités et performances des installations de production
IdentifiantLEGIARTI000042036970
Texte parentLEGITEXT000042036812
Référencearticle 78 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →
1. I. - Toute installation de production doit être conçue de telle sorte qu'en cas de déconnexion fortuite du réseau suite à l'apparition d'un phénomène affectant ce réseau elle puisse se reconnecter rapidement au réseau à la demande du gestionnaire du réseau dès que ce phénomène a cessé.
2. II. - Le délai maximal nécessaire pour le couplage de l'installation dans ces circonstances est consigné dans la convention de raccordement et ne peut dépasser 5 minutes. Toutefois, à titre dérogatoire en cas d'impossibilité technique avérée, un délai au plus égal à dix minutes est admissible pour le couplage de l'installation dans ces circonstances. Ce délai est consigné dans la convention de raccordement.
3. III. - L'installation doit être capable de rester dans cet état de disponibilité en vue d'une reconnexion rapide à la demande du gestionnaire de réseau pendant au moins 1 heure.
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