Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens
Section 3 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTB
Sous-section 3 : Règles d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000042037018
Texte parentLEGITEXT000042036812
Référencearticle 82 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →
1. Le producteur désigne au gestionnaire du réseau un centre de conduite qui est responsable de la bonne marche de l'installation de production. Ce centre reçoit les demandes d'action du gestionnaire du réseau en lien avec la présente réglementation qui ne sont pas gérées automatiquement par les équipements mentionnés à l'article 71 du présent arrêté et les exécute. Lorsqu'il est juridiquement distinct du producteur titulaire de l'autorisation de production, le centre de conduite est réputé placé sous la seule responsabilité de ce producteur.
2. Le centre de conduite est doté des moyens appropriés. Les personnels dont il dispose, en nombre suffisant, sont compétents et formés pour leur permettre d'exécuter les instructions concernant l'exploitation de l'installation de production qui sont transmises par le gestionnaire du réseau en vue d'assurer la sécurité et la sûreté du réseau et la qualité de son fonctionnement. Ces instructions peuvent être données :
3. - lors du fonctionnement normal du réseau ;
4. - en présence de conditions dégradées sur ce réseau ;
5. - en vue du maintien de l'alimentation par l'installation de production d'une partie séparée de grande taille de ce réseau ;
6. - lors de la participation de l'installation de production à la reconstitution de ce réseau suite à un incident de grande ampleur.
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