1. Les dispositions du présent chapitre s'ajoutent aux exigences d'application générale précisées de manière exhaustive dans le règlement UE n° 2016/1447 de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement au réseau des systèmes à haute tension en courant continu et le raccordement direct de parcs de générateurs raccordés en courant continu.
Arrêté du 9 juin 2020 · Article
Article 90
Article en vigueur depuis le 26 juin 2020.
TexteArrêté du 9 juin 2020
Rattachement
Chapitre unique : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens
- Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES SYSTÈMES EN COURANT CONTINU À HAUTE TENSION ET DES PARCS NON SYNCHRONES DE GÉNÉRATEURS RACCORDÉS EN COURANT CONTINU
- Chapitre unique : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens
IdentifiantLEGIARTI000042037058
Texte parentLEGITEXT000042036812
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