Arrêté du 9 juin 2020 · Article

Article 96

Article en vigueur depuis le 26 juin 2020.

TexteArrêté du 9 juin 2020
Rattachement
Chapitre unique : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens
  1. Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES SYSTÈMES EN COURANT CONTINU À HAUTE TENSION ET DES PARCS NON SYNCHRONES DE GÉNÉRATEURS RACCORDÉS EN COURANT CONTINU
  2. Chapitre unique : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens
IdentifiantLEGIARTI000042037069
Texte parentLEGITEXT000042036812
Référencearticle 96 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →

1. Pour la mise en œuvre des exigences de l'article 17 du règlement UE n° 2016/1447, la perte maximale de puissance active d'un système en courant continu à haute tension raccordé au réseau de transport d'électricité est fixée à 1 800 MW. Cette valeur prend en compte les modes communs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042037069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.