Arrêté du 25 juin 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042041789
Texte parentLEGITEXT000042041783
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I de l'article 3, le montant : « 0,60 euro » est remplacé par le montant : « 1,75 euro » ; 2° Après l'article 10-2-1, il est inséré un article 10-2-2 ainsi rédigé :

2. « Art. 10-2-2. - Par dérogation à l'article L. 6211-10 du code de la santé publique et à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale, la présentation de la carte de professionnel de santé mentionnée à l'article L. 161-33 du même code ouvre à son titulaire le droit de bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, dans le laboratoire de biologie médicale de son choix, d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2, d'examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus ou de ces deux examens, intégralement pris en charge par l'assurance maladie. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 mars 2020 : art. 3

A créé :

  • Arrêté du 23 mars 2020 : art. 10-2-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042041789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.