1. Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 juin 2020.
TexteArrêté du 9 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042041831
Texte parentLEGITEXT000042041825
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