Décret n°2020-779 du 25 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2020.

TexteDécret n°2020-779 du 25 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042041843

Texte parentLEGITEXT000042041840

Référencearticle 1 du décret n°2020-779 du 25 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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