Arrêté du 25 juin 2020 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.

TexteArrêté du 25 juin 2020
RattachementTitre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000042046623
Texte parentLEGITEXT000042046597
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 juin 2020 (version du 28 juin 2020)Légifrance →

1. I. - L'ensemble des aménagements définis à l'article 9 s'applique aux formations conduisant au diplôme de cadre de santé et au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical pour les modules et les stages réalisés à compter du 16 mars 2020 après accord de l'agence régionale de santé et, le cas échéant, de l'université partenaire pour les enseignements concernés. Le conseil technique pour la formation de cadre de santé et l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut concerné pour la formation de technicien de laboratoire médical sont informés de ces aménagements.

2. II. - L'ensemble des aménagements définis au premier alinéa du I de l'article 10 s'applique à la formation conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical pour les modules et les stages réalisés à compter du 16 mars 2020 après accord de l'agence régionale de santé et, le cas échéant, de l'université partenaire pour les enseignements concernés. L'instance compétente pour les orientations générales de l'institut concerné est informée de ces aménagements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042046623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.