RattachementTitre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000042046626
Texte parentLEGITEXT000042046597
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 juin 2020 (version du 28 juin 2020)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions en vigueur selon les formations concernées, la composition du jury d'attribution des diplômes ou titres cités à l'article 1er du présent arrêté peut être adaptée, en cas de difficulté à réunir tous les membres de l'instance du fait de la crise sanitaire. Le jury peut le cas échéant se réunir en nombre restreint de façon à ne pas empêcher le processus de diplomation.
2. Les membres du jury peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
3. Un jury supplémentaire peut être réuni à titre exceptionnel jusqu'en septembre 2020 pour permettre le cas échéant à des étudiants ou élèves de compléter leur formation et d'être présentés au jury.
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