Article 16

1. Lorsque la situation liée à la crise sanitaire dans la région à compter du 16 mars 2020 n'a pas permis de réunir le jury d'attribution des diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'infirmier de bloc opératoire et du diplôme de cadre de santé dans les délais réglementaires prévus, du fait notamment de la mobilisation, avant la fin des épreuves de validation de leur cursus, d'une partie des élèves auprès des équipes soignantes pour lutter contre l'épidémie de covid-19, des aménagements exceptionnels peuvent être mis en place dans la procédure de diplomation, qui peut le cas échéant être scindée en deux temps. Lors de l'élaboration de la liste définitive des élèves admis au diplôme, la date du jury final correspond alors à celle de la première phase de délibération du jury.