Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.
1. Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables jusqu'à la fin de la période de l'état d'urgence déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée.
2. Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants et élèves concernés.
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