Arrêté du 25 juin 2020 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.

TexteArrêté du 25 juin 2020

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000042046636

Texte parentLEGITEXT000042046597

Référencearticle 22 de l'arrêté du 25 juin 2020 (version du 28 juin 2020)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.