Arrêté du 25 juin 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.

TexteArrêté du 25 juin 2020
RattachementTitre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000042046613
Texte parentLEGITEXT000042046597
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 2020 (version du 28 juin 2020)Légifrance →

1. L'agence régionale de santé territorialement compétente détermine en lien avec les établissements de la région, selon la formation concernée, la nature et le contenu de l'éventuelle pièce complémentaire mentionnée au 2° et au 4° de l'article 3. Lorsqu'elle est requise, cette pièce est demandée à l'ensemble des candidats de la promotion concernée.

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