Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-782 du 25 juin 2020
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042046837
Texte parentLEGITEXT000042046796
Référencearticle 16 du décret n°2020-782 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-937 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12 Divisions : CHAPITRE IER : STATUT DES ELEVES OFFICIERS ; CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ; CHAPITRE III : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS ; CHAPITRE IV : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION
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