RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042046839
Texte parentLEGITEXT000042046796
Référencearticle 17 du décret n°2020-782 du 25 juin 2020 (version du 28 juin 2020)Légifrance →
1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016
4. Art. 2
5. - Arrêté du 19 février 2019
6. Art. 1, Art. 2, Art. 21
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