RattachementChapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000054061611
Texte parentLEGITEXT000042046796
Référencearticle 6 du décret n°2020-782 du 25 juin 2020 (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. Les conditions d'organisation générale, la nature et le programme de chacun des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
2. Le nombre de places offertes à chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du même ministre.
3. Les places non pourvues au titre d'un concours ou d'une filière peuvent être reportées sur l'un ou plusieurs des autres concours ou filières.
Nota : Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.
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