Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-784 du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042046972
Texte parentLEGITEXT000042046965
Référencearticle 1 du décret n°2020-784 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport public par route est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°81-208 du 3 mars 1981 : art. 1, art. 2, art. 3
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