Arrêté du 17 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042047796
Texte parentLEGITEXT000042047784
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le diplôme du brevet professionnel option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042047796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.