Arrêté du 17 juin 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 17 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042047800

Texte parentLEGITEXT000042047784

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juin 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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