Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juin 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.
2. Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
3. Les habilitations des centres de formation pour la mise en œuvre du brevet professionnel « responsable de d'atelier de productions horticoles » en unités capitalisables créé par l'arrêté du 18 juillet 2011 sont accordées pour l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel créée par le présent arrêté.
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