Arrêté du 18 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2021.

TexteArrêté du 18 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000044347966
Texte parentLEGITEXT000042048377
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2020 (version du 22 novembre 2021)Légifrance →

1. Pour les sessions commençant ou ayant commencé avant le 1er juillet 2022, la production de l'attestation de participation à trois compétitions officielles, mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, doit être transmise à l'organisme de formation par le candidat qui y est soumis, au plus tard en amont de l'épreuve certificative de l'unité capitalisable (UC) 4 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention escalade .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044347966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.