Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots du titre : « pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, » sont remplacés par les mots : « pour le renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et de la métropole de Lyon de 2020, et » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « des candidats têtes de liste aux élections municipales et communautaires et aux élections métropolitaines de Lyon des 15 mars 2020 (premier tour) et 22 mars 2020 (second tour), et aux élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu à l'issue de ces scrutins jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2020 : art. 1